Tout ce qu’il faut savoir sur le contrat d’apprentissage

Le contrat d’apprentissage s’adresse aux jeunes de 16 à 25 ans pour leur permettre de suivre une formation en alternance. C’est un moyen d’intégrer le monde professionnel tout en poursuivant ses études en vue d’un diplôme reconnu par l’Etat. Toutefois, le contrat peut être obtenu jusqu’à 30 ans si l’apprenti prétend à un niveau de diplôme plus supérieur. Et il n’y a pas de limite d’âge pour ceux qui souhaitent créer ou reprendre une entreprise nécessitant l’obtention d’un diplôme précis.

Comment se déroule le contrat d’apprentissage ?

Le contrat est à durée déterminée et dépend du nombre d’année qu’il faut pour obtenir le diplôme envisagé. Mais, il peut être également contracté en CDI lorsque l’employé débute sa formation au début même du contrat. Comme tout contrat, il comprend une période d’essai qui peut être rompue par l’employeur ou l’employé. Si l’apprenti à échouer à l’examen, il est quand même possible de prolonger le contrat, mais une seule fois seulement. Où peut-on contracter un contrat d’apprentissage ? Les entreprises du secteur privé peuvent recevoir des jeunes sous un contrat d’apprentissage. De même dans la fonction publique, à l’exception des EPIC ou établissement à caractère industriel ou commercial. Le rythme et les horaires de l’alternance sont très variables. A titre d’exemple, le contrat peut être réparti comme suit : 2 jours en CFA et 3 jours en entreprise, 1 semaine en CFA et 3 semaines en entreprise ou 2 semaines en CFA et 2 semaines en entreprise. Tout dépend du niveau et du diplôme envisagé.

Quels droits et obligations avec ce contrat ?

Les apprentis jouissent des mêmes droits que les autres employés. Ils bénéficient de congés pays, à raison de 5 semaines au minimum, d’une protection maladie, d’une prise en charge en cas d’accident de travail, etc. En matière d’obligation, il doit effectuer les tâches qui lui sont confiées et respecter les règlements intérieurs de l’entreprise. En contrepartie, l’employeur s’engage à payer sa formation et à lui rémunérer. La rémunération varie d’une entreprise à une autre. Mais, d’autres paramètres définissent également le salaire comme l’année de formation et l’âge de l’apprenti. Entre 16 et 17 ans, l’apprenti gagne au moins 25% du smic la première année, 37% du smic la deuxième année et 53% du smic la troisième année. A 21 ans et plus, il gagne 53% du smic la première année, 61% du smic la deuxième année et 78% du smic la troisième année.

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