Assurance emprunteur : qu’en dit la loi ?
La conclusion d’une assurance emprunteur est obligatoire avant de contracter un prêt hypothécaire. Ce type de couverture couvre le règlement du crédit en cas d’incapacité…
Droits & Lois
La loi sur les jeux d’argent en Europe
En Europe, les jeux d’argent ne sont pas encadrés par des lois spécifiques. Chaque pays peut ainsi choisir s’il autorise ou non l’ouverture du marché….
Loi Pinel : les conditions qui encadre le bail commercial
La loi Pinel est un dispositif qui permet de bénéficier de plusieurs avantages fiscaux. Mis en place en septembre 2014, le gouvernement vient de prévoir…
Les diverses procédures de divorce
Lorsque tout ne va plus dans un couple, violence, infidélité, incompréhension, dispute répétitive, manque d’attirance mutuelle, la meilleure alternative est le divorce. Si vous envisager…
Quelles règles sur la convention collective ?
Il existe plus de 500 conventions collectives réparties sur divers secteurs d’activité. Il appartient au dirigeant de choisir et d’appliquer la convention collective au sein…
Les diagnostics immobiliers obligatoires lors de la vente d’une maison
Avant de vendre votre maison ou votre appartement, vous devez parler au futur acquéreur l’état du lieu en lui fournissant des diagnostics techniques. Quels sont…
Congé de maternité : que dit la loi ?
Le congé de maternité est octroyé à toutes les femmes qui travaillent en vue de son accouchement. Le congé de maternité se composé de deux…